Informations: Conditions générales

1. Inscription & confirmation

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL–Séjours linguistiques. L’inscription peut être établie par écrit/par fax (fiche d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de dernière minute de CHF 50 sont facturés. Le montant en monnaie étrangère, relatif à votre séjour, est converti en francs suisses le jour de l’émission de la facture (env. 6 semaines avant votre départ). Le choix du paiement en monnaie étrangère devra être défini au moment de la réservation initiale.

2. Paiement

L’acompte de CHF 500 est à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est faite moins de 8 semaines avant le début des cours, le montant total est à payer dès réception de la facture. Les vols doivent être payés dès la confirmation de votre billet d’avion. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL–Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).

3. Changement de réservation

Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de minimum CHF 50 et maximum CHF 150. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.

Dès votre départ
Dès votre départ, tout changement de l’arrangement initial n’occasionne pas la réouverture de votre dossier. Adressez-vous directement à l’école si vous quittez prématurément l’école, désirez faire modifier votre formule de logement ou demandez un quelconque autre changement. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 12.

4. Annulation

Concernant les séjours linguistiques
a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de CHF 500 vous sont facturés.
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation supplémentaires suivants sont facturés sur le montant total de la facture:
de 29 à 15 jours avant le départ 20%
de 14 à 08 jours avant le départ 40%
de 07 à 01 jours avant le départ 80%
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tours-opérateurs vous sont facturés intégralement; sauf si vous avez une assurance qui couvre une partie des frais d’annulation (cf. point 6)

Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation détaillées sur demande. Par conséquent, pour ces types de logement, un supplément à l'acompte mentionné au point 2 sera facturé lors de la confirmation de réservation.

5. Garantie de voyage

ESL est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. Ce Fonds de garantie rembourse les sommes forfaitaires de votre séjour linguistique, en cas de faillite ou d’insolvabilité du prestataire de service avant votre départ. Si l’insolvabilité survenait après votre départ, le Fonds de garantie prendrait en charge les frais du voyage de retour, pour autant que le prestataire ne s’acquitte pas de ses obligations.

6. Assurances

Assurance annulation-assistance
Une assurance de voyage – frais d’annulation (CHF 75) peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire ELVIA. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, embauche ou perte d’emploi, vol de passeport, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation. Cette assurance couvre également les garanties assistance (retour anticipé, transports hospitaliers, rapatriement, etc.) pour les 3 premiers mois de votre séjour. Si le séjour prévu est supérieur à 3 mois, il est possible de prolonger la couverture de l’assistance (CHF 10.50 par mois). En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de ELVIA. Dispositions contractuelles disponibles sur demande et sur notre site Internet.
ELVIA

Assurance annulation-assistance annuelle
Pour les séjours longue durée, à partir de 6 mois, nous recommandons de souscrire une assurance annuelle (CHF 77 si le participant à moins de 26 ans le jour de l’inscription ou CHF 105 à partir de 26 ans). Si vous disposez déjà d’une assurance voyage, faites-le nous savoir lors de votre réservation. Si vous le mentionnez dans le formulaire d’inscription, vous recevrez un dépliant informatif concernant l’assurance de voyage ELVIA. Cette assurance est valable dès la date de votre inscription. Elle sera automatiquement reconduite chaque année. La cessation d’assurance se fait, par l’assuré, par courrier, 3 mois avant la date de reconduction.

Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie.

Accident-health insurance
You are obliged to be covered against the risks of illness and accidents abroad. It is necessary to announce your departure abroad to your health organisation (or additional mutual insurance company).

Assurance ESL annulation examens gratuite
Si vous devez passer un examen dont le résultat négatif influencerait votre départ, il vous est possible de souscrire gratuitement à notre assurance annulation examen. Nous vous demandons le cas échéant de produire un document officiel comme preuve de la situation susmentionnée. Le remboursement se fera dans l’intégralité. Nous vous prions de noter que le billet d’avion est à part et qu’il ne fait pas partie de cette assurance annulation. Cette assurance est valable jusqu’à 10 jours avant le départ.

7. Admission dans le pays de destination

Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Si l’autorisation d’entrée dans un pays vous est refusée pour des raisons indépendantes de la volonté de ESL–Séjours linguistiques, votre séjour est annulé selon les conditions sous point 4.

8. Réserves de l’organisateur

ESL–Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.

9. Responsabilité de l’organisateur

ESL–Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d'assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL–Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages subis par des personnes ou par des biens, quelle qu’en soit la cause. ESL–Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. ESL–Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée. ESL–Séjours linguistiques n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL–Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL–Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL–Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.

10. Annulation d’un programme

L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

11. Modification de prix

ESL–Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL–Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL–Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

12. Réclamation

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL–Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

13. Matériel de cours

Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours varie entre CHF 30 et CHF 150.

14. Jours fériés

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

15. Modification de cours

En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe reservé par des cours privés (de moins de leçons). Ces modifications ne donnent droit à aucun remboursement.

16. Matériel promotionel

ESL–Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. ESL s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

17. Garantie prix bas

Si, dans les 30 jours suivant le règlement de votre facture, vous trouvez exactement le même programme comprenant les mêmes prestations pour les mêmes dates (logement & école identiques) proposées par un autre organisme de séjours linguistiques en Suisse et à un tarif publié dans un catalogue officiel et en devises du pays concerné, inférieur au prix payé chez ESL–Séjours linguistiques, nous nous engageons à vous rembourser la différence. Cette garantie excluant toutes les offres promotionnelles ou devis personnalisés d’autres organismes de séjours linguistiques ainsi que les prestations suivantes: billets d’avions, assurances, hôtels, etc…

18. Organisateurs responsables

Organisations de nos écoles partenaires respectives.

19. For juridique

Seules les dispositions de droit suisse sont applicables dans les rapports découlants entre vous et ESL–Séjours linguistiques. Le for juridique est Montreux.